La LAADH : Aucun responsable ni parlementaire n’a fait état de ses biens

«L’Etat n’a aucune volonté de prévenir et de lutter contre la corruption et pour cause aucun responsable ni parlementaire n’a fait état de ses biens depuis 2006 date de la promulgation du décret présidentiel 01-06, affirme la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme(LADDH), dans un communiqué en arabe rendu public hier. «Bien que plusieurs affaires de corruption soient dénoncées par les médias nationaux et des juridictions internationales, aucune instance en charge de la mission d’enquête et de lutte n’a réagi jusque-là», a indiqué ce texte signé par le secrétaire général, El Hocine Dhiya El Dinne Bencheikh.

Selon l’avis de Kaddour Houari, secrétaire national de la LADDH, «la majorité des pays voient l’Algérie comme le mauvais élève en matière de lutte contre la corruption». En eff et, l’Algérie est signataire de la convention des Nations Unies et elle a mis en place des instances de prévention et de lutte sauf qu’ «elles n’ont aucune capacité d’accomplir leur mission en absence de la volonté politique de lutter contre ce phénomène». Citant le cas d’une des wilayas du pays, Khenchela, où la Ligue a mené son enquête, elle fait ressortir, l’aff aire de corruption dans l’entreprise SAFA Aurès, des terres octroyées au neveu d’un ancien ministre de fa- çon illégale par l’ancien wali, la question de la fraude dans les délibérations de l’Assemblée populaire communale, qui est au niveau de la cour au nom de la CAQ depuis 2014 à nos jours. Autres aff aires : les projets d’investissement accordés sur le papier par l’ancien wali et qui n’ont jamais été concrétisés dont les bénéfi – ciaires dont des membres infl uents dans la wilaya. Aussi, l’aff aire de l’indemnisation du ministère de la Santé pour une parcelle de terrain pour l’extension de l’hôpital de 60 lits reprise à l’adjoint du maire qui est en fait un bien de l’Etat qui es au niveau de la Cour de Cherchar depuis 2012. Une autre aff aire d’appropriation «illégale» de terrain de 600 m², par un haut fonctionnaire de l’Etat, ayant construit une salle des fêtes avec sa régularisation au titre de la loi 15-08. La transaction suspecte sur l’achat de stylos bleus au prix de 750 DA l’unité réalisée par le maire de Bouhmamaire. Enfi n l’affaire d’imitation de signature par un chef de service, à ce jour en poste, pour faire passer des transactions au bénéfice de l’épouse de l’adjoint maire.

DÉNONCIATION DE LA CORRUPTION : CHANTAGES, POURSUITES ET AUCUNE PROTECTION DES TÉMOINS

Pour la Ligue, les aff aires de corruption traitées par la justice ont été déclenchées par des juridictions internationales ou des médias algériens qui ont souvent eu à payer le prix de leurs enquêtes et non l’émanation de ces instances». «Ces médias font l’objet de chantage sur la publicité ou la réclamation du paiement des redevances d’impression ou des impôts», ajoute M. Houari. De plus, la protection des témoins et de ceux qui dénoncent la corruption n’est pas assurée comme le stipule le décret 01-06. Pire, ces derniers font l’objet de poursuites judiciaires, affi rme le secrétaire national de la LADDH. «Les pays développés intègrent la société civile comme un acteur essentiel et effi cace dans la prévention et la lutte contre la corruption et le crime organisé dans le monde dans lesquels des entreprises et peut être même des Etats», signale-t-il. Or, «en Algérie, ces associations de lutte contre ces phénomè- nes sont marginalisées et la majorité ne sont pas agréées alors que ce fl éau menace les droits de l’Homme, le développement économique et social et l’Etat de droit dans toute société», relève-t-il.

LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DE L’ONPLCC EST UN «NON ÉVÈNEMENT»

La LADDH qualifie de «non évènement» la dé- signation récente des membres de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLCC) par le chef de l’Etat après six années de son installation. Et pour cause, il est, selon la LADDH, «impossible de matérialiser la prévention et la lutte contre la corruption en Algérie». «Le texte relatif instituant cet Organe, qui date du 20 février 2006 (Décret présidentiel 01-06), comprend des articles impossible mettre en application», estime-t-on de même source. Pour la Ligue, «ce texte n’est venu que pour se conformer aux résolutions des Nations Unies. Dans ces résolutions, la dé- claration obligatoire des biens est une des mesures de prévention contre la corruption. Or, aucun mécanisme de contrôle et de vérifi cation de ces déclarations n’existe ni d’ailleurs des mécanismes pour la répression et la poursuite des corrompus en cas de faits avérés. Ces mesures donnent à l’opinion publique une «impression sur papier» sans la matérialiser dans la réalité. D’ailleurs, les aff aires liées à la corruption ne sont pas rendues publiques. Pourtant, «la corruption menace la sécurité nationale et l’avenir du pays», avertie la LADDH.

RAPPORT DE TRANSPARENCY INTERNATIONAL : LA CORRUPTION GANGRÈNE LE SECTEUR PUBLIC

Pour étayer sa thèse, la LADDH rappelle les ré- sultats du rapport de Transparency International (TI) sur l’Algérie, 69% des Algériens pensent que les eff orts du gouvernement en matière de lutte contre la corruption sont «vains» et 14%, soit un Algérien sur 8 avoue avoir payé un «pot de vin» à des fonctionnaires dans l’Education nationale, la Santé et dans les administrations publiques. Selon la même étude, 34% des sondés ont répondu que le secteur public est corrompu, rapporte la LADDH dans son communiqué. Les sondés, en réponse à la question «dans quelle proportion la corruption existe dans le secteur public», 34% des algé- riens affi rment que le secteur public, en Algé- rie, est gangréné par la corruption, tandis que les contrevenants représentent 41%, 50 % des algériens n’arrivent pas à distinguer cette lutte et enfi n 23% approuvent la capacité de lutte contre la corruption en Algérie. Dans cette enquête, réalisée en Afrique du 28 mai au 17 juin 2015 sur 1 200 participants algériens, le nombre de personnes soupçonnées d’être impliquées dans la corruption, 39 Algé- riens accusent les représentants du gouvernement et les parlementaires de corruption et 40 d’entre eux estiment que les fonctionnaires fi scaux sont les plus corrompus.

Auteur : LADDH

La Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l’Homme (LADDH) est une association nationale à but non lucratif soumise aux dispositions de la loi 12/06 du 12 janvier 2012 relative aux associations. Elle a été créée en 1985 par un groupe de militants . Officiellement reconnue par les autorités, le 26 juillet 1989, après l’ouverture politique arrachée par les événements du 5 octobre 1988../ contact : laddhalgerie@gmail.com

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